Qu'est-ce que PEPPOL et pourquoi est-ce important ?
PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line) est un réseau international conçu pour l'échange standardisé de documents électroniques, en particulier les factures. Son objectif est de simplifier la facturation transfrontalière entre les entreprises et les administrations publiques.
Initialement développé pour les pays de l'UE, PEPPOL est désormais également utilisé dans le monde entier, notamment en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Singapour et en Norvège. Dans l'Union Européenne, l'utilisation du réseau est déjà obligatoire dans de nombreux pays ou recommandée pour la facturation électronique dans le secteur public.
Utilisation de PEPPOL dans différents pays au sein de l'UE
Voici un aperçu de l'utilisation de PEPPOL et des plateformes nationales pour la facturation électronique :
France
- Dans le secteur B2G :
- Introduction de l'obligation dans le secteur B2G depuis le 1er janvier 2020.
- Obligatoire pour toutes les entités du pouvoir public (B2G) via la plateforme Chorus Pro.
- Dans le secteur B2B :
- La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA.
- La transmission des factures se fera obligatoirement sous un format électronique par l'intermédiaire d'un tier, appelé plateforme agréée (PA). Ainsi, PEPPOL joue le rôle d'outil d'interopérabilité entre les différentes plateformes agréées. Un déploiement progressif de la réforme débutera :
- Au 1er septembre 2026 :
- toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques
- les grandes et moyennes entreprises devront émettre l'intégralité de leurs factures au format électronique
- Au 1er septembre 2027 : les micro-entreprises et PME devront être en capacité d'émettre des factures électroniques
- Au 1er septembre 2026 :
Allemagne
- Dans le secteur B2G, toutes les autorités publiques contractantes doivent accepter les factures électroniques conformes à la norme EN 16931 via des modèles définis.
- Introduction de l'obligation dans le secteur B2G depuis le 1er novembre 2019.
- Il n'existe actuellement aucune obligation dans le secteur B2B. Cependant, la facturation électronique B2B deviendra obligatoire par étapes à partir de 2025 (réception obligatoire à partir du 1er janvier 2025, émission obligatoire pour les grandes entreprises à partir du 1er janvier 2027 et pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2028).
Belgique
- Obligatoire dans le secteur B2G pour les fournisseurs des institutions publiques au niveau fédéral, régional et local.
- Cette exigence a été progressivement mise en place dans le secteur B2G, y compris pour les contrats d'une valeur inférieure à 30 000 euros depuis novembre 2023. Les contrats inférieurs à 3 000€ sont exemptés.
- Dans le secteur B2B, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises assujeties à la TVA depuis le 1er janvier 2026.
Luxembourg
- Obligatoire dans le secteur B2G pour toutes les autorités publiques (réception) et toutes les entreprises (envoi).
- Introduction de l'obligation dans le secteur B2G :
- Grandes entreprises : 18 mai 2022
- Entreprises de taille moyenne : 18 octobre 2022
- Petites entreprises : 18 mars 2023
- Actuellement non obligatoire dans le secteur B2B
Autriche
- Obligatoire pour tous les fournisseurs du gouvernement fédéral (B2G). Facultatif au niveau de l'État et des municipalités.
- Introduction de l'obligation dans le secteur B2G depuis le 18 avril 2020 pour les fournisseurs nationaux et étrangers du gouvernement fédéral.
- Facultatif dans le secteur B2B (nécessite le consentement du destinataire).
Hongrie
- Dans le secteur B2G, les autorités publiques doivent accepter et traiter les factures électroniques structurées (conformes à la norme EN 16931) et ce depuis le 1er novembre 2019.
- Aucune obligation générale B2B. Cependant, à compter du 1er janvier 2021, la déclaration en temps réel de toutes les transactions B2B et B2C à la NAV (Administration nationale des impôts et des douanes de Hongrie) est obligatoire.
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur le site web de la Commission européenne.
Comment fonctionne le réseau PEPPOL ?
L'accès au réseau PEPPOL se fait via des points d'accès PEPPOL. Ces points d'accès sont nécessaires pour envoyer ou recevoir des factures. Les entreprises reçoivent un identifiant PEPPOL à des fins d'identification, comparable à un numéro de TVA ou à un IBAN. Vous pouvez configurer vous-même le point d'accès ou utiliser un service web via un fournisseur de services PEPPOL vérifié.
Avantages du réseau PEPPOL
PEPPOL permet l'échange entièrement automatisé de documents électroniques. Cela signifie que vous pouvez exporter et importer des documents de manière transparente entre différents systèmes de traitement. Parmi les autres avantages de PEPPOL, on peut citer :
- Efficacité : PEPPOL s'intègre directement à votre système ERP via une interface, permettant d'envoyer des factures en quelques clics seulement.
- Qualité : réduction des erreurs de traitement des données et processus de facturation transparent.
- Sécurité : des normes élevées en matière de protection des données et de conformité sont garanties.
- Normalisation : échange uniforme de données au-delà des frontières nationales.
Traitement des factures électroniques avec ELO Invoice et PEPPOL
Quel que soit le point d'accès que vous utilisez, notre solution de gestion numérique des factures s'intègre parfaitement. L'ensemble du processus de facturation électronique est entièrement automatisé :
1. Importation de factures via PEPPOL
2. Capture, vérification et traitement automatiques
3. Archivage conforme à la réglementation en vigueur
Résultat : une réduction significative des interventions manuelles et une traçabilité totale. Découvrez les avantages de la dématérialisation des factures avec ELO Invoice.
